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LA DEFISCALISATION D’UN ACHAT D’UNE ŒUVRE D’ART PAR UNE ENTREPRISE OU PAR UN PARTICULIER
- Vous êtes chez d’entreprise amateur d’art et vous souhaitez décorer les murs de votre bureau, de votre société ou de votre local professionnel ?
- Vous êtes un particulier et vous souhaitez enrichir votre patrimoine et habiller les murs de votre résidence principale ou secondaire ?
- Savez-vous qu’en soutenant un artiste par l'achat d'une de ses œuvres, vous pourrez réduire le montant de votre impôt ?
Nous vous détaillons ci-après les conditions pour bénéficier de ces avantages fiscaux dans le cas où vous êtes un professionnel ou un particulier, nous restons à votre disposition si vous souhaitez en savoir plus.
C’est avec plaisir que nous vous guiderons pour choisir les œuvres qui s’harmoniseront le mieux avec vos souhaits et les lieux que vous aurez choisis.
Vous êtes un professionnel
Pourquoi investir dans l’art :
En tant que professionnel, en achetant une œuvre d’art, vous valorisez l’image de votre entreprise, montrez votre sensibilité artistique, en soutenant un artiste vivant qui correspond à vos valeurs. C’est un excellent moyen de mettre en avant une communication valorisante auprès de votre clientèle.
Vos locaux professionnels, bureaux, salles de réunion, hall d’accueil … auront une décoration unique, moderne et contemporaine grâce à ces œuvres originales. Vous dynamisez ainsi vos espaces de travail pour offrir à vos partenaires, fournisseurs, clientèle et vos collaborateurs, une ambiance chaleureuse, intemporelle et qui a du sens.
En plus de l’avantage fiscal dont vous allez bénéficier, il s’agit aussi d’un investissement dans le marché de l’art qui peut s’avérer aussi être un placement, certains artistes pouvant rapidement prendre de la valeur.
Il y a donc beaucoup de raisons d'investir dans l'art et d’acquérir aujourd’hui des pièces originales parmi les peintures, sculptures ou encore gravures que nous vous présentons.
Vos avantages fiscaux et conditions :
Lorsque vous achetez une œuvre d'art, celle-ci est intégralement déductible des bénéfices réalisés par votre entreprise, sous certaines conditions selon l’article 238 bis AB du code général des impôts:
- Les œuvres doivent être réalisées par des artistes vivants
- Les œuvres exposées sont un relais de communication et donc visibles au public pendant la durée d'amortissement de l'œuvre, soit 5 ans.
- Les sommes relatives à ces acquisitions par les entreprises assujetties à l’impôt sur le revenu ou à l’impôt sur les sociétés ouvrent droit à une réduction d’impôt égale à 60% de leur montant.
- Déduction possible jusqu’à 5 années d’exercice du prix d’acquisition de l’œuvre soit 20% par an
- La déduction fiscale effectuée au titre de chaque exercice ne peut dépasser 10 000 € ou 5 ‰ du chiffre d'affaire annuel de la société
- Cette déduction doit être affectée à un compte de réserve figurant au passif du bilan.
- Exonération de la taxe professionnelle
- En cas de revente, la plus-value est réduite au bout de 2 ans et est supprimée à partir de 12 ans
Exemple :
Votre entreprise réalise un chiffre d’affaires d’un million d’euros, elle peut donc déduire annuellement jusqu'à 5 ‰ de son chiffre d'affaires soit 5 000 € en achetant une ou plusieurs œuvres.
Pendant 5 ans, elle pourra alors déduire 20 % sur les bénéfices annuels soit : 1.000 € par an
Il s’agit donc d’une économie fiscale de 1.667€ sur 5 ans (1.000 x 5 x 33.33 %).
Finalement le coût réel pour l’entreprise de l’acquisition de ces œuvres n’est plus que de 3.333€ TTC. (5.000 € - 1.667€)
Imprimés disponibles sur le site www.impots.gouv.fr
C’est avec plaisir que nous vous guiderons pour choisir les œuvres qui s’harmoniseront le mieux avec vos souhaits et les lieux que vous aurez choisis.
Vous êtes un professionnel
Pourquoi investir dans l’art :
En tant que professionnel, en achetant une œuvre d’art, vous valorisez l’image de votre entreprise, montrez votre sensibilité artistique, en soutenant un artiste vivant qui correspond à vos valeurs. C’est un excellent moyen de mettre en avant une communication valorisante auprès de votre clientèle.
Vos locaux professionnels, bureaux, salles de réunion, hall d’accueil … auront une décoration unique, moderne et contemporaine grâce à ces œuvres originales. Vous dynamisez ainsi vos espaces de travail pour offrir à vos partenaires, fournisseurs, clientèle et vos collaborateurs, une ambiance chaleureuse, intemporelle et qui a du sens.
En plus de l’avantage fiscal dont vous allez bénéficier, il s’agit aussi d’un investissement dans le marché de l’art qui peut s’avérer aussi être un placement, certains artistes pouvant rapidement prendre de la valeur.
Il y a donc beaucoup de raisons d'investir dans l'art et d’acquérir aujourd’hui des pièces originales parmi les peintures, sculptures ou encore gravures que nous vous présentons.
Vos avantages fiscaux et conditions :
Lorsque vous achetez une œuvre d'art, celle-ci est intégralement déductible des bénéfices réalisés par votre entreprise, sous certaines conditions selon l’article 238 bis AB du code général des impôts:
- Les œuvres doivent être réalisées par des artistes vivants
- Les œuvres exposées sont un relais de communication et donc visibles au public pendant la durée d'amortissement de l'œuvre, soit 5 ans.
- Les sommes relatives à ces acquisitions par les entreprises assujetties à l’impôt sur le revenu ou à l’impôt sur les sociétés ouvrent droit à une réduction d’impôt égale à 60% de leur montant.
- Déduction possible jusqu’à 5 années d’exercice du prix d’acquisition de l’œuvre soit 20% par an
- La déduction fiscale effectuée au titre de chaque exercice ne peut dépasser 10 000 € ou 5 ‰ du chiffre d'affaire annuel de la société
- Cette déduction doit être affectée à un compte de réserve figurant au passif du bilan.
- Exonération de la taxe professionnelle
- En cas de revente, la plus-value est réduite au bout de 2 ans et est supprimée à partir de 12 ans
Exemple :
Votre entreprise réalise un chiffre d’affaires d’un million d’euros, elle peut donc déduire annuellement jusqu'à 5 ‰ de son chiffre d'affaires soit 5 000 € en achetant une ou plusieurs œuvres.
Pendant 5 ans, elle pourra alors déduire 20 % sur les bénéfices annuels soit : 1.000 € par an
Il s’agit donc d’une économie fiscale de 1.667€ sur 5 ans (1.000 x 5 x 33.33 %).
Finalement le coût réel pour l’entreprise de l’acquisition de ces œuvres n’est plus que de 3.333€ TTC. (5.000 € - 1.667€)
Imprimés disponibles sur le site www.impots.gouv.fr
Vous êtes un particulier
Pourquoi investir dans l’art :
Vous aimez l'art et vous collectionnez les tableaux, sculptures, gravures ? Vous contribuez ainsi à préserver ainsi le potentiel artistique des artistes, et vos investissements peuvent être récompensés.
En effet, sous certaines conditions de revenus, vous pouvez acquérir des œuvres d'art tout en réduisant vos impôts.
L’art est une valeur refuge au même titre que la pierre ou l’assurance-vie. Échappant à l’inflation, elle reste bien plus stable que certains placements.
Vous allez ainsi diversifier et enrichir votre patrimoine tout en vous faisant plaisir en vous constituant une collection variée et de qualité grâce à des artistes de grands talents.
Tout en bénéficiant d'une fiscalité attractive aussi bien au moment de l'achat que lors de la revente ou de la transmission.
C’est une véritable opportunité artistique et fiscale qui s’offre à vous
Vos avantages fiscaux et conditions :
- Exonération de l’IFI : les œuvres d’art, quelles qu’elles soient, sont exclues de l'assiette de l'Impôt sur la Fortune Immobilière.
Pourquoi investir dans l’art :
Vous aimez l'art et vous collectionnez les tableaux, sculptures, gravures ? Vous contribuez ainsi à préserver ainsi le potentiel artistique des artistes, et vos investissements peuvent être récompensés.
En effet, sous certaines conditions de revenus, vous pouvez acquérir des œuvres d'art tout en réduisant vos impôts.
L’art est une valeur refuge au même titre que la pierre ou l’assurance-vie. Échappant à l’inflation, elle reste bien plus stable que certains placements.
Vous allez ainsi diversifier et enrichir votre patrimoine tout en vous faisant plaisir en vous constituant une collection variée et de qualité grâce à des artistes de grands talents.
Tout en bénéficiant d'une fiscalité attractive aussi bien au moment de l'achat que lors de la revente ou de la transmission.
C’est une véritable opportunité artistique et fiscale qui s’offre à vous
Vos avantages fiscaux et conditions :
- Exonération de l’IFI : les œuvres d’art, quelles qu’elles soient, sont exclues de l'assiette de l'Impôt sur la Fortune Immobilière.
- Vente de vos œuvres :
En dessous de 5 000 €, la vente n'est pas imposable.
Au-delà de 5 000 €, la vente est soumise à une taxation. Le vendeur peut choisir entre deux taxes :
• une taxe de sur le total de la vente : Elle s'élève à 6,5 %, appliqué de plein droit sur le prix de vente
• une taxe sur les plus-values : pour ne pas être imposé sur la totalité de la vente, dans ce cas imposition sur le revenu au taux de 19 %, auquel s'ajoutent les prélèvements sociaux
Comme pour tous les dispositifs de défiscalisation, vous devez fournir la preuve fiscale que vous avez fait les choses dans les règles. Toutes les œuvres que nous proposons sont livrées avec une facture et un certificat d’authenticité, indispensables pour obtenir les avantages fiscaux.
- Transmission patrimoniale : en cas de succession et sous certaines conditions, les œuvres d’art acquises peuvent être intégrées dans le forfait des 5% des meubles meublants
- Paiement en dation de certains impôts : les propriétaires d’œuvres d'art peuvent régler certains impôts en proposant une œuvre à l’État en contrepartie des droits qui lui sont dus
- Dans le cas d’un don à un musée ou à un organisme d’intérêt général ou d’utilité publique, 66% de la valeur du bien donnée sera à déduire de votre impôt sur le revenu, dans la limite de 20% de vos revenus imposables.
